Termes et Conditions d'Utilisation

Les Termes et Conditions qui suivent régissent votre accès et votre utilisation des services (ci-après les «Services en ligne») et les matériels (ci-après «Matériels») de ce site ainsi que le réseau de sites internet (ci-après « Site, Sites ») de Djibril SANOGO (ci-après « Entreprise, nous, notre, nos »).

Veuillez lire très attentivement ces Termes et Conditions avant d’accéder ou d’utiliser les Services en ligne et les Matériels.

En accédant ou en utilisant les Services en ligne et les Matériels, vous acceptez les Termes et Conditions énoncés ci-dessous.

Si vous n’acceptez pas ces Termes et Conditions, veuillez ne pas accéder ou utiliser les Services en ligne et les Matériels.

Si vous utilisez les Services en ligne de manière incompatible avec ces Termes et Conditions, notre Entreprise peut résilier votre accès, bloquer votre futur accès et / ou solliciter tout allégement supplémentaire selon les circonstances de votre utilisation.

Notre Entreprise peut modifier ces Termes et Conditions à tout moment, et ces modifications entrent en vigueur immédiatement après leur affichage.

Vous acceptez de consulter régulièrement ces Termes et Conditions afin d’être tenu informé de telles modifications, et votre accès ou votre utilisation des Services en ligne et des Matériels sont considérés comme votre acceptation de ces modifications.

1. LICENCE; RESTRICTIONS D’UTILISATION

1.1. Sauf pour les distributions conformément à ces Termes et Conditions, vous ne pouvez pas distribuer nos Matériels, Services en ligne, ou logiciels associés ou dérivés, modifier, copier, licencier ou créer des matériels dérivés, sauf si vous obtenez à l’avance, une permission écrite expresse de la part de notre Entreprise.

1.2. Vous bénéficiez d’une licence limitée, non transférable, non exclusive pour accéder et utiliser les Services en ligne et les Matériels mis à votre disposition. Cette licence comprend le droit d’afficher électroniquement les Matériels issus des Services en ligne à plus d’une personne à la fois.

1.3. Sauf dispositions ou indications contraires, vous ne pouvez pas télécharger, stocker, reproduire, transmettre, afficher, copier, distribuer, ou utiliser les Matériels issus des Services en ligne.

1.4. Tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle) dans les Services en ligne et Matériels appartiennent à la Partie Couverte. Vous ne disposez d’aucun droit de propriété des Services en ligne, des Matériels ou des copies de ceux-ci.

1.5. Sauf dispositions ou indications contraires, vous ne pouvez pas utiliser les Services en ligne ou les Matériels de manière à violer les droits d’auteur ou les droits de propriété qui y sont associés.

1.6. Vous ne devez pas supprimer ou masquer les indications de droit d’auteur ou autres mentions contenues dans les Matériels issus des Services en ligne.

2. ACCÈS AUX SERVICES

2.1. Seules les acheteurs des Matériels peuvent accéder et utiliser les Services en ligne.

2.2. Votre accès peut être strictement limité à certains Matériels disponibles dans les Services en ligne.

2.3. Des Matériels et des caractéristiques peuvent être ajoutés ou supprimés des Services en ligne ; et cela, sans aucun préavis.

3. LIMITE DE GARANTIES

3.1. Notre Entreprise se réserve le droit et le pouvoir de rendre les Services en ligne et les Matériels disponibles conformément aux présents Termes et Conditions.

3.2. Notre Entreprise et ses affiliés, son dirigeant, ses gestionnaires, ses employés, ses sous-traitants ou contractuels, ses agents, ses successeurs ou ayants-droit, ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l’exactitude, à l’obtention de gains, de revenus ou de bénéfices résultant de l’utilisation du contenu et des matériels publicitaires présents sur ses sites Web. Dans le cas où toute publicité serait inexacte, votre seul recours à notre Entreprise permettrait de remédier à cette inexactitude dans les quinze (15) jours ouvrables après votre notification de la présumée inexactitude.

Vous comprenez et acceptez que le contenu des messages publicitaires en ligne sont seulement des exemples hypothétiques de gains, et ne sont, en aucun cas, des garanties de gains ou de revenus. Les Services en ligne et les Matériels, ne constituent, en aucune manière, des droits explicites ou implicites de gains, de revenus ou de bénéfices financiers pour l’utilisateur.

3.3. Le contenu, les affirmations et les témoignages indépendants des utilisateurs des Services en ligne et des Matériels ne sont pas toujours soumis à l’approbation préalable de notre Entreprise et aucune garantie n’est toujours pas donnée par notre Entreprise quant à l’exactitude de ces témoignages.

4. RESPONSABILITES

4.1. La Partie Couverte (telle que définie ci-dessous) ne sera pas tenue pour responsable de toute perte, blessure, réclamation, responsabilité ou dommages de toute nature résultant de quelle que manière que ce soit : (a) de toute erreur ou omission de Services en ligne ou de tout Matériel disponibles ou qui n’y sont pas inclus, (b) de l’absence ou de l’interruption des Services en ligne ou des caractéristiques de ceux-ci ou de tout Matériel, (c) de votre utilisation des Services en ligne ou Matériels (indépendamment du fait que vous avez reçu une quelconque aide de la part de la Partie Couverte en utilisant les Services en ligne), (d) de votre utilisation de tout équipement en liaison avec les Services en ligne, (e) du contenu des Matériels, ou (f) de tout retard ou défaillance qui sont hors du contrôle de la Partie Couverte.

4.2. « Partie Couverte » désigne : Djibril SANOGO et son réseau de sites Internet, ses affiliés, ses partenaires, tout gestionnaire, tout représentant, tout employé, tout sous-traitant ou Contractuel, tout successeur.

4.3. Cas de force majeure : aucune des deux parties ne sera pas tenue pour responsable des retards ou empêchements relatifs à l’exécution du présent contrat en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la réalisation du ou des services fournis, assimilés contractuellement à la force majeure. Seront considérés comme cas de forces majeures tous faits ou circonstances suivants, et sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, guerres (déclarées ou non déclarées), émeutes, sabotages, boycotts, épidémies, embargos, actions civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, pannes de services résultant du matériel et / ou de logiciels, pannes ou coupures de réseaux de télécommunications, pannes d’électricité, pannes ou coupures de fournitures de services délivrés par des tiers, y compris les fournitures de services d’Internet

La partie touchée, par au moins l’un des cas de force majeure mentionnés ci-dessus, le notifiera à l’autre partie dans un délai maximum quinze jours (15) calendaires. Dans ces conditions, les présents Termes et Conditions seront suspendus. Les deux parties se rapprocheront alors dans un délai de 30 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 30 jours, les présents Termes et Conditions pourront être résiliés par la partie lésée.

4.4. La responsabilité des parties couvertes découlant de toute réclamation se rapportant aux Services ou aux Matériels en ligne ne doit pas excéder le montant de vos dommages réels.

4.5. Les parties couvertes ne seront en aucun cas tenues pour responsable de dommages particuliers, d’incidents, indirects ou indirects de quelle que nature que ce soit (y compris, sans limitation, des honoraires d’avocats), survenus, ou résultant de l’utilisation des Services en ligne, des Matériels ou de la défaillance de toute partie concernée à remplir ses obligations, ou de toute négligence d’une partie concernée.

4.5. Vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour vous protéger contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et aux programmes informatiques malveillants.

5. LIENS

Nos Sites, Produits et Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites, ou sites d’entreprises auxquels vous pouvez accéder pour leurs produits ou services. Ces sites ne sont pas crées ou gérés par notre Entreprise. Ils ne dépendent pas de nous, et nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu. En conséquence, nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou quant à leur utilisation par vous.

Nous ne seront en aucun cas tenus pour responsables des dommages, directs ou indirects, particuliers ou de toute utilisation de ces sites, y compris et sans limitation, de toute perte de profits, d’interruption de services, de perte de programmes ou autres données sur votre système informatique ou autres, même si notre Entreprise est informée des possibilités ou des éventualités de tels dommages.

6. DIVERS

6.1. Notre Entreprise se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment, à sa seule discrétion, sans préavis. Vous acceptez les modifications de ces Termes et Conditions. Veuillez, de temps en temps, consulter la version récente des Termes et Conditions, de sorte à vous tenir informé de tout changement.

6.2. Les frais et les modalités de paiement peuvent être modifiés en fonction des prix applicables; toutes autres dispositions peuvent immédiatement être modifiées par notre Entreprise.

Votre accès aux Services et aux Matériels en ligne peut être suspendu immédiatement si un changement inacceptable intervient de votre part. Par la suite, l’utilisation des Services et Matériels en ligne après tout changement implique votre acceptation dudit changement.

6.3. Notre Entreprise peut mettre fin à l’accès aux Services et aux Matériels en ligne. La date effective de cette résiliation est de quinze(15) jours après la réception d’un avis approprié de résiliation, à moins qu’une date ultérieure ne soit spécifiée dans l’avis. Notre Entreprise peut suspendre ou cesser de fournir les Services en ligne sans préavis, et exercer tout recours juridique en cas de non respect de l’un des éléments du contenu des présents Termes et Conditions.

6.4. Sauf dispositions ou indications contraires, tous les avis et autres communications seront faits par voie électronique, par téléphone ou par voie postale par notre Entreprise.

6.5. La défaillance éventuelle de notre Entreprise ou de toute tierce-partie fournisseuse de Matériels ou de Services dans la mise en œuvre d’une des présentes dispositions ne constitue en aucun cas, ou ne doit être interprétée, comme une renonciation à appliquer cette disposition.

6.6. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou vos obligations à des tiers quant à votre accès aux Services et aux Matériels en ligne sans le consentement préalable écrit de notre Entreprise.

6.7. Tout litige entre les parties qui naîtrait de l’exécution ou de l’interprétation des présents Termes et Conditions sera, en cas d’échec d’une tentative préalable de solution amiable, porté devant les tribunaux compétents de la REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE.

L’ensemble du contenu de ce site est sous Copyright © 2015-2016 par Djibril SANOGO (éditeur). Tous les droits sont réservés. Ce site ne peut être copié en totalité ou en partie, sans l’autorisation expresse écrite de l’éditeur.

Dernière mise à jour: 16 octobre 2017.

 

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