Conditions Générales de Vente

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PREAMBULE.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive entre Djibril SANOGO (ci-après « Entreprise, Notre, Nous, Nos ») et toute personne ou Entreprise (ci-après « Client, Clients, Membre, Membres, Votre, Vos ») visitant ou effectuant un achat ou un abonnement (ci-après « Produit, Produits, Services, Services ») via ce site ou un des sites de son réseau de sites internet (ci-après «Site, Sites »).

La fourniture de services par le Site est soumise aux présentes CGV.

Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Sites à la date de passation de la commande par le Client.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de s’abonner ou d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes CGV.

1. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de vente ; le bon de commande (action de valider le paiement) ; la facture ; les informations de présentation du produit. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

2. DUREE

2. 1. La durée du présent Contrat débutera à la date de l’acceptation du Client des présentes CGV et prendra fin à l’expiration de la dernière des périodes d’effet des services d’abonnement auxquels le Client a souscrit sur le Site.

2. 2. En cas de non respect des présentes CGV, Nous nous réservons le droit de suspendre à tout moment, et sans préavis, l’utilisation de nos produits ou services au Client concerné ; les sommes versées étant considérées comme dues.

3. INFORMATION SUR LES PRODUITS OU SERVICES

Nous présentons sur nos sites les produits ou services avec leurs caractéristiques essentielles nécessaires. Cela devrait permettre au Client potentiel, avant toute commande définitive, de connaître ces caractéristiques.

4. COMMANDE

4.1. Toute commande effectuée sur le Site, ou par téléphone, emporte acceptation par le Client ou Membre des présentes CGV.

4.2. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. PRIX

5.1. Les prix des services sur les Sites sont indiqués en Francs CFA (FCFA).

5.2. Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

6. MODALITES DE PAIEMENT

6.1. Le paiement s’effectue par : Western Union, MoneyGram, virement bancaire (ou éventuellement par carte bancaire à la demande du Client).

6.2. Le paiement s’effectue également par les systèmes de paiement via appareils mobiles (Mobile Money) offerts par les prestataires de téléphonie mobile suivants : MTN Mobile Money, Orange Money, Moov Mobile Money, si vous résidez en Côte d’Ivoire, ou si ces services sont offerts entre votre pays et la Côte d’Ivoire.

6.3. Le Client peut passer commande :
- Sur le Site Internet
- Par téléphone: du lundi au vendredi de 08H00 à 11H30 et de 14h à 17h30, exceptés le samedi, le dimanche et les jours fériés.

6.4. Nous facturons intégralement nos prestations dès la commande.

6.5. Chaque paiement sera encaissé avant l’expédition de la commande

6.6. Les frais et les modalités de paiement peuvent être modifiés en fonction des prix applicables; toutes autres dispositions peuvent immédiatement être modifiées par notre Entreprise.

7. MODALITES DE LIVRAISON DES PRODUITS

7.1 Le produit est livré à l’adresse e-mail indiquée par le Client sur le bon de commande.

7.2. Il s’agit de produits numériques accessibles directement depuis internet.
Après validation de sa commande, le Client ou Membre reçoit un email qui contient toutes les instructions nécessaires (lien URL, identifiant et/ou mot de passe, ect) pour accéder à/ou télécharger rapidement son produit.

7.3. L’accès du Client au produit peut être suspendu immédiatement si un changement inacceptable intervient de sa part. Par la suite, l’accès du Client au produit après tout changement implique son acceptation dudit changement.

8. SIGNATURE ELECTRONIQUE

La transmission du bon de commande renseigné lors d’un achat de produit ou service sur le site constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

9. CONFIRMATION DE COMMANDE

La commande confirmée fera l’objet d’un message personnalisé transmis à l’adresse e-mail communiquée par le Client (bon de commande, email de réception du produit, numéros de téléphone).

10. PREUVES DE TRANSACTION

10.1. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Nous constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par notre Entreprise et nos Clients ou Membres.

10.1. Les registres, informatisés ou sur tout autre support, conservés dans les systèmes informatiques de Notre Entreprise, ou par tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

10.2. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable qui peut être produit à titre de preuve.

11. DELAI DE LIVRAISON

11.1. Le délai de livraison varie selon le mode de paiement et la réception du paiement correspondant effectué.

11.2. Après réception du paiement, un e-mail, contenant les informations d’accès au produit, est envoyé au Client.

11.3. Dans le cas où vous ne recevriez pas cet e-mail, et après avoir vérifié votre dossier de courriers indésirables ou Spams, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un e-mail à paiementpw[@]gmail.com.

12. RECLAMATION – DROIT DE RETRACTATION

12. 1. En cas de garantie de remboursement, la durée de ladite garantie est mentionnée sur la page de vente du produit.

12.2. Le Client peut révoquer son contrat dans un délai de 15 jours maximum à compter de la réception des présentes informations relatives à la rétractation, par écrit uniquement et sans indication de motifs.
Le respect du délai de rétractation de 15 jours (2 semaines) s’apprécie à la date d’envoi de la rétractation. La rétractation doit être adressée par courrier électronique.

13. REMBOURSEMENT DU PRODUIT RETOURNE

13.1. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.

13.2. En cas d’exercice du droit de rétractation, Nous ferons tous nos efforts pour rembourser le Client dans un délai de quinze (15) jours.

13.4. Le Client sera remboursé par recrédit de sa carte bancaire utilisée lors de la validation d’achat, ou par virement bancaire, ou par mobile money, ou encore par mandat international.

13.5. Les frais de remboursement sont à la charge du Client ou Membre.

14. DROITS D’UTILISATION

14.1. Les présentes CGV ne confèrent au Client aucun droit concernant les droits d’auteur, les marques ou tous autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à Nos Produits et Services, autres que les droits d’utilisation limités du produit ou du service objet de sa commande.

14.2. Le Client accepte de ne pas copier, modifier, ou décompiler tout ou partie du Site ou du produit.

14.3. Le Client s’engage par les présentes à Nous indemniser de tout préjudice en cas de contrefaçon ou de violation de tout droit de propriété intellectuelle qui serait causé par le non respect de sa part des présentes conditions et des conditions d’utilisation du Site.

15. LIMITATIONS DE GARANTIE

15.1. Nos Produits/Services sont fournis «TELS QUELS», sans aucune garantie, implicite ou explicite, y compris et sans s’y limiter, aux garanties de qualité, d’adéquation à un usage particulier. L’entière responsabilité de notre Entreprise, et le recours exclusif de tout client, sera limité à un remboursement intégral, les frais de remboursement étant supportés par le Client.

15.2. Le présent Contrat (i) constitue l’intégralité de l’accord quant à l’objet des présentes et remplace tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit s’y rapportant, (ii) ne peut être modifié que par écrit.

6. RESPONSABILITES

16.1. Nous nous engageons à fournir les produits ou services commandés par le Client. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit ou service pour en connaître les caractéristiques. Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation du contenu de nos produits ou services.

16.2. Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation de nos produits ou services.

16.3. Nous ferons tous nos efforts pour maintenir les Sites sans dysfonctionnement ni erreur.

16.4. Nous et nos Partenaires Affiliés n’assumerons aucune responsabilité pour tout défaut d’accès au Site ou au produit causé par un logiciel utilisé par le Client lorsqu’il entre des informations sur les Sites.

16.5. Nous et nos Partenaires Affiliés n’assumons aucune responsabilité civile envers le Client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.

16.6. Nous et nos Partenaires Affiliés n’assumons aucune responsabilité civile envers le Client ou des tiers de toute perte de profits, perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos produits ; tout coût de remplacement des produits ou services ou pertes ou dommages indirects ou consécutifs immatériels de quelque nature ou de quelque sorte que ce soit, quelle qu’en soit la cause, et son recours exclusif pour toute réclamation, perte ou dommage lié à l’un des produits ou services fournis ou devant être fournis en vertu des présentes conditions sera limité au prix que le Client nous aura effectivement versé pour ledit produit ou service.

16.7. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que l’application des conseils dispensés dans nos produits et programmes sont autorisés par sa juridiction ou sa hiérarchie si le Client est salarié pour le compte d’une entreprise.

17. FORCE MAJEURE

17.1. Nous, nos Partenaires et nos Affiliés ne seront pas tenus pour responsables des retards ou empêchements relatifs à l’exécution des présentes CGV en cas de survenance de tout événement indépendant de notre volonté qui empêche ou retarde la réalisation du ou des services fournis, assimilés contractuellement à la force majeure.

17.2. Seront considérés comme cas de forces majeures tous faits ou circonstances suivants, et sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, guerres (déclarées ou non déclarées), émeutes, sabotages, boycotts, épidémies, embargos, actions civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, pannes de services résultant du matériel et / ou de logiciels, pannes ou coupures de réseaux de télécommunications, pannes d’électricité, pannes ou coupures de fournitures de services délivrés par des tiers, y compris les fournitures de services d’Internet

17.3. La partie touchée, par au moins l’un des cas de force majeure mentionnés ci-dessus, le notifiera à l’autre partie dans un délai maximum quinze jours (15) calendaires. Dans ces conditions, les présentes CGV seront suspendues. Les deux parties se rapprocheront alors dans un délai de 30 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution des présentes CGV sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 30 jours, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée.

18. PROTECTION DES DONNEES ET CONFIDENTIALITE

18.1. Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales entre le Client et Notre Entreprise. Les informations fournies par le Client doivent être sincères, complètes et exactes.

18.2. Conformément la loi ivoirienne N°2013-450 du 19 juin 2013, nous nous engageons à respecter les informations fournies par le Client et Nous nous engageons à la protection des données à caractère personnel.

18.3. Sauf dans les cas où Nous y serions contraints par la loi, Nous ne divulguerons pas les informations fournies par le Client lors de son inscription à des tiers sans son consentement.

18.4. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client exerce ce droit en suivant les instructions au bas de chacun des emails que nous lui envoyons.
Le Client peut également exercer ce droit en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : avotreservicepw[@]gmail.com.

18.5. Le représentant légal du Client, qui peut accréditer sa condition de représentant par le biais d’un document qui en fait foi, peut également exercer ce droit.

19. DROIT APPLICABLE – LITIGE

19.1. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.

19.2. Tout litige entre les parties qui naîtrait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGV sera, en cas d’échec d’une tentative préalable de solution amiable, porté devant les tribunaux compétents de la REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE.

Dernière mise à jour : 4 décembre 2018.

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